Baidu rappelle aux utilisateurs de lire attentivement le présent Contrat de Licence d’Installation d’Antivirus Baidu (le «Contrat») et ses conditions, notamment les clauses relatives aux exclusions ou aux limitations de la responsabilité de Baidu, Inc. («Baidu») et les restrictions des droits des utilisateurs. Les utilisateurs ont l’obligation d’accepter ou de refuser le présent Contrat après l’avoir lu. Les utilisateurs sont également encouragés à imprimer et/ou conserver un exemplaire du présent Contrat. Si un utilisateur est âgé de moins de dix-huit (18) ans, ses parents ou son tuteur légal doivent lire et confirmer leur acceptation du présent Contrat. Les utilisateurs ne seront autorisés à télécharger, installer et/ou utiliser ce logiciel et tous les services associés qu’après avoir lu et accepté le présent Contrat. En toutes circonstances, en installant et en utilisant le logiciel, les utilisateurs seront présumés avoir accepté le présent Contrat, y compris ses amendements, et avoir consenti à se soumettre aux restrictions et obligations prévues parle présent Contrat.

 

• les clauses qui prévoient des exclusions ou limitations de la responsabilité de Baidu, et qui restreignent les droits des utilisateurs prévus par le Guide de l’utilisateur; et

 

• les dispositions restrictives contenues dans les autres clauses.

 

Si vous, en tant qu’utilisateur, avez une quelconque objection quant aux clauses prévoyant (i) l’exclusion ou la limitation de la responsabilité de Baidu, (ii) les restrictions aux droits de l’utilisateur ou (iii) le règlement des différends, veuillez cesser immédiatement le téléchargement, l’installation et l’utilisation de ce logiciel. Autrement, le téléchargement, l’installation et l’utilisation de ce logiciel seront considérés comme manifestant votre consentement et votre acceptation des clauses contenues aux présentes.

 

Le présent Contrat est conclu entre les utilisateurs et Baidu, ainsi que ses partenaires opérationnels (les «Partenaires»), en lien avec le téléchargement, l’installation, l’utilisation et la reproduction du logiciel Antivirus de Baidu (le «Logiciel»), et il décrit les droits et obligations de Baidu et des utilisateurs en ce qui concerne la licence du Logiciel et les droits associés. Le terme «Utilisateur» désigne toute personne physique ou morale ayant obtenu une licence sur le Logiciel et/ou un produit Logiciel par l’intermédiaire d’un moyen offert par Baidu.

 

Si Baidu apporte une quelconque modification au présent Contrat, Baidu en informera les Utilisateurs sur son site Internet ou dans le cadre du Logiciel lui-même. Les Utilisateurs peuvent se connecter au Logiciel ou au site Internet de Baidu à tout moment pour consulter la dernière version du Contrat. Si vous refusez d’accepter les conditions après une modification, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Logiciel et les services associés fournis par Baidu.

 

Sauf disposition contraire prévue par le présent Contrat, le Contrat n’inclut pas de dispositions relatives aux autres services ou produits fournis par Baidu, ses Partenaires ou d'autres parties par l’intermédiaire de l’utilisation de ce Logiciel. Cependant, des conditions supplémentaires peuvent exister pour ces services, et les Utilisateurs ont l'obligation de comprendre, de reconnaître et d'accepter l'ensemble des conditions associées à ces services lors de l’utilisation desdits services.

 

1.      Déclaration relative à la propriété intellectuelle

 

1.1   Le présent Logiciel a été développé par Baidu. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle associés au Logiciel, ainsi que toutes les autres informations, y compris, sans limitation, les expressions et associations littérales, icônes, illustrations, graphiques, couleurs, conceptions d’interface, structures d’agencement, données, documents imprimés et électroniques, constituent la propriété exclusive de Baidu, et sont protégés conformément aux lois du Brésil, plus particulièrement, et sans limitation, par la loi nº 9.609/98 relative à la protection de la propriété intellectuelle des logiciels, et par les lois et règlementations nationales et internationales s’y rapportant.

 

1.2   Sans le consentement écrit de Baidu, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à mettre en œuvre, utiliser, transférer ou autoriser tout tiers à mettre en œuvre, utiliser ou transférer la propriété intellectuelle relative au Logiciel visée ci-dessus, pour quelque motif que ce soit. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d'actes susceptibles de porter atteinte et/ou de compromettre de quelque manière que ce soit les droits de Baidu en lien avec la propriété intellectuelle du Logiciel, telle que prévue aux présentes. Baidu se réserve le droit de rechercher la responsabilité des auteurs de tels actes non autorisés, et les Utilisateurs seront tenus responsables de l’ensemble des préjudices, pertes, coûts et dépenses encourus par Baidu en lien avec la violation par un Utilisateur du présent Article 1.2 et/ou de toute autre clause du présent Contrat.

 

2.      Champ d’application de la Licence de Logiciel

 

2.1   Les Utilisateurs peuvent installer, utiliser, représenter et faire fonctionner le Logiciel sur un seul appareil, uniquement à des fins non commerciales, et en conformité avec les conditions prévues par le présent Contrat. L’installation, l’utilisation, la représentation ou le fonctionnement du Logiciel pour tout motif commercial sont interdits. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, changer, modifier, traduire, décompiler, démonter, procéder à la rétro-ingénierie ou « mount-run » du Logiciel ou des données stockées sur mémoire informatique ou des données relative à l’interaction entre le client et le serveur lors du fonctionnement du Logiciel, ou à créer un objet dérivé comparable, y compris, sans limitation, en accédant au Logiciel et/ou aux systèmes associés par le moyen de modules, d’extensions ou autres outils ou services de tiers non autorisés.

 

2.2   Les Utilisateurs ne pourront en aucune circonstance se livrer à une quelconque des activités suivantes:

 

2.2.1         installer le Logiciel sur d’autres terminaux non expressément autorisés par Baidu sans le consentement exprès et écrit de Baidu, y compris, sans limitation, sur des boîtiers numériques, appareils portatifs, téléphones, machines sans fil connectées à Internet, consoles de jeu, téléviseurs ou lecteurs DVD; ou

2.2.2         installer le Logiciel sur un quelconque système d’exploitation piraté ou illicite.

 

2.3   Droits réservés: Tous les autres droits qui ne sont pas formellement accordés par les présentes demeurent exclusivement réservés à Baidu.

 

3.      Guide de l’Utilisateur

 

3.1   Les Utilisateurs sont seuls autorisés à utiliser le Logiciel, en conformité avec les conditions du présent Contrat et avec l’ensemble des lois et de la règlementation en vigueur en lien avec l’objet du présent Contrat. Les Utilisateurs s’engagent à s’abstenir de se livrer à l'un quelconque des comportements suivants, y compris, mais sans limitation:

 

3.1.1         Supprimer les informations et contenus relatifs aux droits d’auteur afférents au Logiciel et/ou aux copies de celui-ci;

3.1.2         Procéder à la rétro-ingénierie, décompiler ou démonter le Logiciel, sous réserve des dispositions légales applicables;

3.1.3         Mettre en œuvre des activités incluant notamment, sans s’y restreindre, le fait d’utiliser, copier, modifier, relier, réimprimer, compiler, émettre, publier ou mettre en place des sites ou informations miroirs liés au Logiciel, et faire usage du Logiciel pour développer des produits dérivés, œuvres, services, modules, extensions, produits ou interconnexions compatibles dérivés du Logiciel, sans le consentement écrit de Baidu;

3.1.4         Adopter tout type de comportement de nature à compromettre la sécurité d’un réseau informatique, y compris, sans s’y restreindre: l’utilisation de données sans licence ou l’accès à des serveurs non autorisés; l’accès à des réseaux informatiques publics ou aux systèmes informatiques d’autres personnes pour supprimer, modifier ou ajouter des informations enregistrées sans autorisation; tenter de sonder, scanner ou tester sans autorisation le système ou le réseau du Logiciel, ou compromettre d'une autre manière la sécurité du réseau; tenter de perturber ou d’interrompre le fonctionnement normal du système ou réseau du Logiciel, ou diffuser volontairement des programmes ou virus malveillants afin de perturber ou d’interrompre les services normaux d’information réseau; ou falsifier le nom ou une partie du nom des paquets TCP/IP;

3.1.5         Diffuser ou proposer au public le Logiciel à la vente, ce qui n’est pas autorisé pour les motifs susmentionnés, par tout moyen, y compris, sans limitation, en modifiant ou en falsifiant les instructions, les données et les paquets du Logiciel ou en ajoutant, supprimant et modifiant les fonctions ou les effets du fonctionnement du Logiciel;

3.1.6         Vendre, louer, prêter, diffuser, transférer ou accorder des sous-licences sur le Logiciel, les services ou liens associés, ou chercher à obtenir des bénéfices privés via l’utilisation du Logiciel ou des services, ou des termes du Logiciel et des services, indépendamment de l'existence ou non de bénéfices économiques ou pécuniaires directs; ou

3.1.7         Utiliser ce Logiciel ou tout autre service fourni par Baidu de manière illicite ou d'une quelconque autre manière en contradiction avec le présent Contrat pour tout motif illicite.Baidu a le droit de résilier le présent Contrat en totalité ou en partie, ou de restreindre l’utilisation du présent Logiciel à sa discrétion en cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions susmentionnées.

 

   Baidu a le droit de résilier le présent Contrat en totalité ou en partie, ou de restreindre l’utilisation du présent Logiciel à sa discrétion en cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions susmentionnées.

 

3.2   L’Utilisateur doit utiliser ce Logiciel en conformité avec les lois et politiques en vigueur, avec les intérêts nationaux et la sécurité nationale, ainsi qu’avec le présent Contrat. L’Utilisateur sera tenu entièrement responsable pour l'ensemble des violation des lois en vigueur ou du présent Contrat résultant de son utilisation du Logiciel et Baidu et/ou ses Partenaires déclinent toute responsabilité de ce fait. Si un quelconque préjudice est causé à Baidu et/ou ses Partenaires en lien avec ce qui précède, Baidu et ses Partenaires (i) auront droit à une indemnisation de la part de cet Utilisateur pour l’ensemble des pertes, dommages, dépenses et coûts encourus, et (ii) pourront résilier immédiatement la fourniture des services (y compris la licence du Logiciel) envers cet Utilisateur.

 

3.3   Ce Logiciel peut être affecté par divers problèmes de sécurité. Par exemple, les logiciels tiers téléchargés et installés peuvent contenir des virus de type «cheval de troie» qui compromettent la sécurité des informations présentes sur l’ordinateur des Utilisateurs, les données de synchronisation réseau et les autres données, ce qui affecte l’utilisation normale du Logiciel. Les Utilisateurs reconnaissent que Baidu décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes ou poursuites résultant de telles circonstances. Les Utilisateurs doivent améliorer leur propre compréhension personnelle de la sécurité de l’information et de la protection des données des Utilisateurs, et doivent protéger leurs mots de passe afin d’éviter les dommages et/ou les pertes. En outre, bien que le Logiciel ait été entièrement testé, Baidu n’est pas en mesure de garantir sa compatibilité totale avec tous les systèmes matériels et logiciels, ou l’absence absolue de failles. En cas d’incompatibilité ou d’erreur logicielle, les utilisateurs peuvent appeler la ligne d’assistance technique, signaler la situation à Baidu et recevoir une assistance. Si le problème de compatibilité ne peut être résolu, les Utilisateurs peuvent effacer le Logiciel.

 

3.4   Tout logiciel dérivé du présent Logiciel et qui est développé et diffusé sans l’autorisation préalable écrite de Baidu sera considéré comme une violation du présent Contrat et sera réputé illicite et en violation des lois et règlementations applicables. Les Utilisateurs sont encouragés à ne pas télécharger, installer ou utiliser un tel logiciel. Baidu décline toute responsabilité pour les problèmes ou litiges qui en découlent.

 

3.5   Les Utilisateurs conviennent que les «Informations à caractère personnel» désignent les informations relatives à l’identification personnelle directe ou indirecte ou aux communications personnelles, y compris (entre autres informations) le nom, le numéro de pièce d’identité, le numéro de téléphone, l’adresse IP et l’adresse e-mail de l’Utilisateur; le terme «Informations de nature non personnelle» désigne les informations de base enregistrées lors de l’utilisation de ce Logiciel par un Utilisateur, les préférences exprimées au cours du fonctionnement du Logiciel, qui peuvent être reflétées dans le serveur de Baidu, et/ou les informations autres que les Informations à caractère personnel. La politique de Baidu consiste à veiller à la confidentialité des Informations à caractère personnel de nos Utilisateurs. Baidu prendra des mesures raisonnables pour protéger les Informations à caractère personnel des Utilisateurs, et en l’absence de consentement de l’Utilisateur, Baidu ne divulguera pas ces informations à un quelconque tiers autre qu’un Partenaire, à moins que cette divulgation ne soit (i) imposée par la loi ou par une autorité publique compétente ou (ii) formellement acceptée par l’Utilisateur. Des exceptions s’appliqueront si l’Utilisateur choisit d’accepter de telles divulgations au cours du processus d’inscription ou si elles sont prévues par ailleurs lors de la collecte ou de l’utilisation des Informations à caractère personnel de l’Utilisateur. Afin d’exploiter et d’améliorer les technologies et services de Baidu, Baidu peut recueillir et utiliser les Informations de nature non personnelle de ses Utilisateurs, ou fournir ces Informations à des tiers afin de garantir une meilleure expérience utilisateur et d’améliorer la qualité des services.

 

3.6   Les Utilisateurs reconnaissent que Baidu a besoin de certaines informations relatives à l’Utilisateur (y compris, sans limitation, des Informations à caractère personnel et des Informations de nature non personnelle de l’Utilisateur) pour les motifs suivants: (1) les vérifications relatives au Logiciel; (2) la mise à niveau du Logiciel; (3) la synchronisation du réseau; (4) l’amélioration de la sécurité du Logiciel et la fourniture de l’assistance client; et/ou (5) le partage avec des tiers concernés lorsqu’un Utilisateur a besoin d’utiliser des fonctions spéciales du Logiciel ou demande à Baidu ou à ses Partenaires de fournir des services particuliers. Les conditions applicables à la collecte et au traitement des Informations à caractère personnel de l’Utilisateur par Baidu sont détaillées dans la Politique de confidentialité de l’antivirus Baidu, disponible ici [add link].

 

3.7   Consentement à l’utilisation de ressources informatiques et conseils concernant les risques

 

3.7.1         Pour fonctionner, le Logiciel nécessite les ressources informatiques et la bande passante des Utilisateurs. Les Utilisateurs autorisent Baidu à utiliser leurs ressources informatiques et leur bande passante afin de leur fournir les services associés au Logiciel.

 

3.7.2         Les Utilisateurs reconnaissent que Baidu mettra en œuvre des efforts raisonnables pour protéger la confidentialité et l’intégrité de leurs ressources et de leurs communications informatiques.

 

3.8   Le «Consentement de l’Utilisateur» peut être exprimé: (1) par l’acceptation du présent Contrat et des conditions applicables au service proposé par Baidu; (2) en donnant son consentement oral ou écrit par e-mail, appel téléphonique, télécopie, message instantané, etc.; (3) en ne contestant pas le consentement implicite associé au présent Contrat ou au Lancement du Service; ou (4) par tout autre moyen reconnu par Baidu.

 

3.9   Remplacement, modification et mise à niveau du Logiciel: Baidu se réserve le droit de fournir aux Utilisateurs des versions remplacées, modifiées ou mises à niveau du Logiciel à tout moment, et d’imputer des frais pour ces remplacements, modifications ou mises à jour. Le Logiciel active un paramètre par défaut de «Rappel de mise à niveau» pour les Utilisateurs. Selon les différentes versions du Logiciel, les Utilisateurs peuvent choisir d’activer ou de désactiver cette fonction à leur entière discrétion. Lors de la diffusion d’une nouvelle version, le maintien et le support de toute version ancienne ou obsolète du Logiciel ne peuvent être garantis par Baidu. Baidu se réserve le droit de modifier ou de restreindre unilatéralement une partie des fonctions du Logiciel pour des raisons de développement commercial ou autre motif associé, et tous les risques associés seront à la charge exclusive des Utilisateurs.

 

3.10   Tous les droits relatifs à un logiciel de tiers inclus dans ce Logiciel, en lien avec les services de téléchargement et de mise à niveau, demeureront réservés audit tiers. Tout litige imputable à un logiciel de tiers sera résolu par le tiers concerné. Baidu ne fournira pas de service client en ce qui concerne les logiciels ou technologies de tiers. Si l’Utilisateur a besoin d’assistance, il doit s’adresser aux fournisseurs initiaux desdits logiciels ou technologies.

 

3.11   Ce Logiciel n’offre aucune déclaration, engagement ou garantie quant à la sécurité, la légalité, la compatibilité et/ou l’innocuité de l’installation, la mise à niveau et/ou tout autre aspect d’un logiciel de tiers. Tout litige découlant de ce qui précède sera résolu par le tiers concerné.

 

3.12   Tous les droits relatifs à un logiciel de tiers intégré à ce Logiciel ou utilisé par l’intermédiaire de ce Logiciel demeureront réservés aux propriétaires dudit logiciel tiers. Le téléchargement, l’installation et/ou l’utilisation dudit logiciel tiers seront soumis à toutes les restrictions applicables prévues par les contrats de licence applicables. Tout litige découlant de l’utilisation d'un logiciel tiers sera résolu par le tiers concerné, et Baidu décline toute responsabilité à cet égard.

 

3.13   Le présent Logiciel offre aux Utilisateurs un accès pour télécharger et installer lelogiciel de Baidu et/ou des logiciels tiers sans fonction permettant de déterminer si les logiciels tiers proviennent ou non d’une source autorisée. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’utilisation du Logiciel a lieu à leurs propres risques, et qu’ils sont responsables de déterminer si les logiciels tiers proviennent ou non d’une source autorisée.

 

4.      Responsabilité et exclusion de responsabilité

 

4.1   Il est rappelé aux Utilisateurs que Baidu se réserve le droit de modifier ou d’interrompre les licences associées au Logiciel à tout moment et sans préavis, pour quelque motif que ce soit. Si nécessaire, Baidu mettra en œuvre des efforts raisonnables pour rendre publiques ces modifications ou interruptions dans un avis publié sur le site Internet de Baidu..

 

4.2   Si un Utilisateur enfreint le présent Contrat ou les conditions de service qui y sont associées, entraînant une réclamation, un préjudice ou une perte envers un quelconque tiers, y compris les honoraires d’avocat, l’Utilisateur s’engage à indemniser et tenir quitte Baidu, ainsi que ses Partenaires et affiliés, afin de les protéger contre tout préjudice associé. À cet égard, Baidu se réserve le droit, selon la nature du comportement de l’Utilisateur, de prendre certaines mesures, telles que notamment, mais sans limitation, l'interruption de la licence de Logiciel de l’Utilisateur, la cessation de la fourniture du service, la restriction de l’utilisation du Logiciel et/ou toutes autres mesures juridiques ou administratives nécessaires.

 

4.3   Les Utilisateurs supporteront l’ensemble de la responsabilité et des risques en lien avec l’utilisation de ce Logiciel. Ni Baidu ni l'un quelconque de ses Partenaires n’offrent de garantie, d’attestation ou d’engagement, explicite ou implicite, ou de condition ou garantie légale, y compris, sans s’y restreindre, toute garantie explicite ou implicite de qualité marchande, d’applicabilité, d’absence de virus, d’absence de négligence ou de défaut technique, de propriété ou d’absence de contrefaçon. Baidu et ses Partenaires déclinent toute responsabilité en cas de préjudice, risque, blessure corporelle directe ou indirecte, perte de profit, interruption d’activité, perte d’informations commerciales et/ou autre perte économique dus à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ce Logiciel dans quelques circonstances que ce soit. Si la responsabilité de Baidu pour un ou plusieurs des dommages susmentionnés ne peut être exclue en vertu de la loi en vigueur, la responsabilité totale cumulée de Baidu pour toutes pertes dans le cadre du présent Contrat sera limitée au montant des frais payés par l’Utilisateur au cours des six (6) mois précédents.

 

4.4   L’utilisation de ce Logiciel nécessite des services d’accès à Internet, et peut ainsi être perturbée par divers facteurs, y compris la force majeure, les virus informatiques, les attaques pirates, l’instabilité des systèmes, la position géographique de l’utilisateur, l’arrêt de l’ordinateur, les contenus illicites, la protection contre les informations inappropriées, etc., ainsi que d’autres causes, y compris, sans s’y restreindre, les mesures d’administration du réseau, de la technologie, des lignes de communication ou de la sécurité de l’information, les pannes de télécommunications ou du réseau Internet, les pannes informatiques, les problèmes informatiques et autres cas de force majeure qui peuvent entraîner des risques supplémentaires tels l’interruption ou la rupture du service, ou l’incapacité à satisfaire les besoins de l’Utilisateur. Les Utilisateurs doivent comprendre et accepter les risques susmentionnés, étant donné que Baidu et ses Partenaires déclinent toute responsabilité à cet égard.

 

4.5   Baidu et ses Partenaires déclinent toute responsabilité pour les pertes économiques causées aux Utilisateurs en raison de défaillance des lignes de communication, problème technique ou réseau, dysfonctionnement informatique, instabilité du système ou tout autre événement comparable susceptible d’avoir lieu pendant l’utilisation du Logiciel.

 

4.6   Si une défaillance technique ou une incompatibilité avec un autre logiciel affectent le fonctionnement normal des services, Baidu et ses Partenaires s’engagent à mettre en œuvre des efforts raisonnables pour coopérer avec les institutions concernées afin de remédier à ces situations. Cependant, Baidu et ses Partenaires déclinent toute responsabilité pour les pertes économiques causées aux Utilisateurs en raison de ce qui précède.

 

4.6   Ce Logiciel a été entièrement testé afin d’éliminer les failles et de permettre la compatibilité avec les systèmes matériels et logiciels. En cas d’erreur ou d’incompatibilité, les Utilisateurs peuvent appeler notre ligne d’assistance technique, nous signaler la situation et recevoir une assistance. Si le problème de compatibilité ne peut être résolu, les Utilisateurs peuvent effacer le Logiciel.

 

 

5.      Mesures pour éliminer les virus

 

5.1   Statistiques comportementales de l’Utilisateur  

 

5.1.1         Pour améliorer la performance de nos produits et services, l'installation ou la désinstallation du Logiciel par un Utilisateur inst sont signalés au serveur du centre de sécurité de Baidu (le «Serveur»). Les détails sont présentés sur une page du Serveur qui calcule ensuite automatiquement le nombre d’incidents ayant eu lieu en fonction du nombre total de pages consultées.

 

5.2   Niveaux de sécurité associés aux fichiers sur le cloud

 

 

5.2.1         Ce Logiciel utilise une technologie de sécurité sur le cloud afin de recueillir des enregistrements, appelés «empreintes» des fichiers, sur les ordinateurs de l’Utilisateur, et pour envoyer les informations associées au Serveur afin d’identifier les niveaux de sécurité de ces fichiers. Selon les algorithmes généraux internationaux standard, dont les plus fréquemment utilisés sont MD5, SHA1, etc., l’empreinte d’un fichier fournit une identification unique qui est généralement constituée de douzaines de bytes composés de chiffres et de lettres. Les paramètres par défaut de la technologie de sécurité sur le cloud impliquent le transfert des seules empreintes du fichier, et non du contenu du fichier. Une fois qu’un Utilisateur aura commencé à participer au Projet de sécurité sur le cloud de Baidu, tel que décrit à l’Article 5.3 ci-dessous, le Logiciel téléchargera également, sur demande, des échantillons des fichiers de programmes qui contiennent uniquement les fichiers de programmes, et non les informations privées de l’Utilisateur.

 

5.3   Projet de sécurité relatif au cloud Baidu

 

 

5.3.1         Si un Utilisateur choisit de rejoindre le Projet de sécurité relatif au cloud Baidu, dès que le Logiciel détecte la présence d’un quelconque programme malveillant présentant des caractéristiques propres à un virus ou ayant un comportement particulier sur l’ordinateur de l’Utilisateur, le Logiciel enverra l’empreinte du fichier au serveur de recherche de sécurité sur le cloud de Baidu afin de vérifier le niveau de sécurité du fichier et de télécharger vers le serveur le fichier de programme qui n’y est pas déjà enregistré. Ce téléchargement montant n’a lieu que si le fichier contient des caractéristiques suspectes apparentées à un virus ou adopte un comportement suspect, et si le serveur n’a pas d’échantillon existant du fichier de programme dans ses registres. Les fichiers qui ne correspondent pas à ces critères ne seront pas téléchargés. Les données et/ou fichiers téléchargés ne contiennent aucunes Informations à caractère personnel des Utilisateurs, et sont utilisés uniquement afin d’analyser les virus. Les Utilisateurs eux-mêmes peuvent fermer les onglets en question dans la fenêtre des Paramètres du Logiciel, qui contient l’option «rejoindre le Projet de sécurité relatif au cloud Baidu».

 

5.4   Rapport d’erreurs

 

 

5.4.1         Un rapport d’erreurs sera généré automatiquement dès lors qu’une erreur inattendue du Logiciel se produira, ou que le Logiciel tombera en panne. Le Logiciel proposera un rapport d'erreurs au centre de sécurité de Baidu dès que nécessaire, afin de déterminer les raisons de l’erreur ou de la panne et d’améliorer la qualité du produit. Dès qu’un que des erreurs feront l’objet d’un rapport, le Logiciel demandera d’abord la permission de l’Utilisateur pour transmettre ce rapport. Si l’Utilisateur approuve cette transmission, le rapport d'erreurs sera envoyé au centre de sécurité de Baidu. Si l’Utilisateur ne donne pas son consentement pour cette transmissin, le rapport d’erreurs ne sera pas transmis. Le rapport d’erreurs permet à Baidu de conserver une trace de toutes les erreurs et pannes du Logiciel, et il ne contient que le message d’erreur particulier fourni par le programme. Il n’inclut pas les Informations à caractère personnel d’un quelconque Utilisateur.

 

6.      Droit applicable et tribunaux compétents

 

Le présent Contrat est régi par le droit français. Tous les litiges s'y rapportant seront soumis aux tribunaux de Paris, France, ou à tout autre tribunal compétent conformément aux lois en vigueur.    

 

Dernière mise à jour: [day] janvier 2015.